Conditions d'utilisation et informations légales

 Version mise à jour le 24 juillet 2021

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.

 

Bienvenue sur www.Kameymall.com ! Ces conditions d'utilisation décrivent les termes et conditions régissant votre accès et votre utilisation de Kameymall.com (tel que défini ci-dessous) détenu, exploité, géré ou fourni par vous à tout moment, des sites mobiles, des applications mobiles et d'autres portails, et (a) Plate-forme de commerce électronique Kameymall, y compris, mais sans s'y limiter, la version mobile et optimisée pour le Web du site Web indiquée par Uniform Resource Locator www.Kameymall.com et l'application mobile de la plate-forme de commerce électronique Kameymall.com (« Sites Kameymall » )"); (b ) Plateforme de commerce électronique Kameymall, y compris, mais sans s'y limiter, les applications mobiles de Uniform Resource Locator www.Kameymall.com et www.Kameymall.ru ("Site Kameymall"). Ce document vous est destiné en tant que site Web. utilisateur (ci-après dénommé "vous"), "Votre" ou "utilisateur") et un contrat juridiquement contraignant entre l'entité contractante Kameymall.com déterminé conformément au paragraphe 2.1 ci-dessous (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "Kameymall.com" ").

 

1.  Application et acceptation des conditions

 

1.1   Votre accès et votre utilisation des Sites et des services, logiciels et produits d’Kameymall.com au travers des Sites, qui incluent les plateformes visées au paragraphe 7.1 de ces Conditions (ces services, logiciels et produits étant collectivement dénommés ci-après les « Services »), sont soumis aux conditions générales décrites dans ce document ainsi que dans la Politique de confidentialité (définie au paragraphe 3.3 ci-dessous), la Politique de référencement des produits et toutes autres règles et politiques des Sites publiées par Kameymall.com de temps à autre. Ce document et ces autres règles et politiques des Sites sont collectivement dénommés ci-après les « Conditions ». En accédant et en utilisant les Sites et les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions. Veuillez ne pas utiliser les Services ou les Sites et vous abstenir d’y accéder si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions. 

 

1.2   Vous êtes tenu(e) de ne pas accéder, utiliser les Services ou les Sites et de ne pas accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat ayant force contraignante avec Kameymall.com ou que (b) vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir des Services en vertu des lois de Hong Kong ou tout autre pays ou région, notamment votre pays ou région de résidence ou encore le pays ou la région depuis lequel/laquelle vous accédez aux Sites et utiliser ces Services.

 

1.3   Kameymall.com peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour.

 

1.4   Si Kameymall.com a publié ou fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie à titre informatif uniquement et que la version anglaise régisse votre accès et votre utilisation des Services ou des Sites.

 

1.5   1.5 Vous devrez signer un ou plusieurs accords distincts en ligne ou hors ligne avec Kameymall.com pour tout service (ou certaines fonctions qui y sont liées). Chaque accord distinct est appelé un « contrat supplémentaire »). Si les conditions sont les mêmes que si s'il existe un conflit ou une incohérence entre des contrats complémentaires, ce dernier n'est prioritaire qu'en termes de prestations annexes (ou fonctions annexes).

 

1.6   Les Conditions ne peuvent autrement être modifiées, sauf avec un accord écrit d’un représentant d'Kameymall.com.   

 

2.  Prestation de Services

2.1 Si vous êtes un membre enregistré de l'un des sites Web et que vous vivez en Chine continentale ou à l'étranger, vous êtes lié par le contrat de Fuzhou Kaichenjia Trading Co., Ltd.

 

2.2   Vous devez vous inscrire en tant que membre sur les Sites afin d’accéder et d’utiliser certains Services. Kameymall.com se réserve le droit de restreindre sans préavis l’accès ou l’utilisation de certains Services (ou de certaines fonctions y afférentes) aux Utilisateurs payants, ou d’appliquer toutes autres conditions qu’Kameymall.com peut imposer à sa discrétion.

 

2.3   Les Services (ou les fonctions y afférentes) peuvent varier selon les pays et les régions. Kameymall.com n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration que certain Service ou certaine fonction ou le même type ou niveau de Service ou de fonction soit disponible aux Utilisateurs. Kameymall.com peut, à sa seule discrétion, restreindre, refuser ou créer de différents niveaux d’accès et d’utilisation des Services (ou des fonctions y afférentes) selon les Utilisateurs.

 

2.4 Kameymall.com peut démarrer, modifier, améliorer, imposer des conditions, interrompre ou résilier tout service (ou toute fonction de ce service) sans préavis, à l'exception des services payants, ces modifications ne seront pas significatives et désavantageuses Affecter l'utilisation de ce service par les utilisateurs payants, à l'exception des utilisateurs des juridictions AliExpress concernées. Pour les utilisateurs de la juridiction Kameymall concernée, AliExpress Russia Holdings Pte. Ltd. peut initier, modifier, améliorer, imposer des conditions, interrompre ou résilier tout service (ou toute fonction d'un tel service) sans préavis, à l'exception des services payants. Ces changements seront ne pas avoir d'impact significatif et négatif sur la capacité des utilisateurs payants à utiliser le service.

 

2.5   Les Services de promotion fournis par Kameymall.com en vertu des conditions ci-dessous incluent : 1) le meilleur classement et le référencement sponsorisé ; 2) les services qui favorisent, encouragent, soutiennent, directement ou indirectement, l’activité de l’Utilisateur, sa marque, son produit, son magasin, son logo, sa marque déposée, sa marque de service, le Contenu Utilisateur (comme défini dans le paragraphe 3.7 des Conditions) et/ou toute œuvre dérivée utilisant le Contenu Utilisateur sur des logiciels, applications, outils, extensions de navigateur et/ou plateformes gérées et/ou contrôlées par Kameymall.com (les « Canaux Kameymall ») et/ou des logiciels, applications, canaux, plateformes, sites web et/ou toutes autres formes de médias gérés et/ou contrôlés par des tiers (les « Canaux de tiers ») ; et 3) tous autres services annoncés par Kameymall.com ponctuellement.

 

Kameymall.com peut décider, à sa discrétion, si vous pouvez accéder à tout ou partie des Services de promotion.

 

3.  Conditions générales applicables aux Utilisateurs

 

3.1   Pour accéder et utiliser les Sites et les Services, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur lorsque vous accédez aux Sites et utilisez des Services.

 

3.2   Vous acceptez de (a) ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer ou revendre des Services ou des informations, textes, images, graphiques, clips vidéo, sons, répertoires, fichiers, bases de données, références, etc. disponibles sur ou via les Sites (le « Contenu du Site »), et de (b) ne pas copier, reproduire, télécharger, compiler ni utiliser autrement le Contenu du Site dans le but de mener une activité en concurrence avec Kameymall.com ou d’exploiter commercialement le Contenu du Site d’une quelconque façon. La récupération systématique du Contenu du Site à partir des Sites pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, d’araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans l’autorisation écrite d’Kameymall.com est interdite. Est également interdite l’utilisation des contenus ou d’autres renseignements fournis sur les Sites à des fins non expressément autorisées par les Conditions.

 

3.3  Vous devez lire les documents suivants détenus par Kameymall.com concernant la protection et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs :

 

1. a)   pour les Utilisateurs des Sites relatifs à la plateforme de commerce électronique d’Kameymall, la Politique de Confidentialité d’Kameymall.com, et
2. b)   pour les Utilisateurs des Sites relatifs aux plateformes de commerce électronique dKameymall, la Politique de Confidentialité dKameymall.com ou la Politique de confidentialité de aliexpress.ruet www.tmal.ru (collectivement, la « Politique de Confidentialité»). 

 

3.4   Kameymall.com peut autoriser les Utilisateurs à accéder aux contenus, produits ou services proposés par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous forme de liens textuels, bannières, canaux ou autres), d’API ou d’autres éléments les redirigeant vers les sites Web de ces tiers. Vous êtes prié(e) de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser. Vous reconnaissez qu’Kameymall.com n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers, ne surveille pas ces sites et n’assumera aucune responsabilité ni obligation envers quiconque eu égard à ces sites Web, leurs contenus et les produits ou services fournis sur ou via ces sites.

 

3.5   Vous acceptez de n’engager aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux d’Kameymall.com et/ou d’autres Utilisateurs, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou réseaux.

 

3.6   Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité du système de suivi et de retour d’information d’Kameymall.com, ces actions pouvant consister à rédiger des commentaires positifs sur vous-même en utilisant un autre identifiant ou par l’intermédiaire d’un tiers, ou encore en laissant un commentaire négatif non fondé sur un autre Utilisateur.

 

3.7   En publiant des logos, marques déposées, marques de service, marques, descriptions ou informations sur le référencement des produits ou tout autre information, contenu ou renseignement sur les Sites (collectivement dénommé le « Contenu Utilisateur ») ou en fournissant un Contenu Utilisateur à Kameymall.com et/ou à ses filiales et leurs représentants respectifs, et dans la mesure permise par les lois applicables, vous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, gratuite et cessible (sous forme de sous-licence sur plusieurs niveaux) au profit d’Kameymall.com, de ses filiales et de leurs représentants respectifs, leur permettant d’afficher, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, adapter, modifier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées à l’aide du Contenu utilisateur, en retirer toute partie (y compris, mais sans s’y limiter, le filigrane ou les marques que porterait le Contenu utilisateur), et d’utiliser d’une quelconque façon, tout ou partie du Contenu Utilisateur sous toute forme, média ou technologie connus ou non à ce jour, sur les Sites, les Canaux Kameymall et/ou les Canaux de tiers et dans tout but qui pourrait être, directement ou indirectement avantageux à Kameymall.com, au bon fonctionnement des Sites, à la meilleure prestation des Services et des Services de promotion et/ou à l’activité des Utilisateurs. Vous confirmez et vous engagez auprès d’Kameymall.com que vous détenez tous les droits, pouvoir et autorisation nécessaires pour accorder une telle licence et que le Contenu Utilisateur et l’utilisation qui en est faite (y compris les œuvres dérivées) par Kameymall.com et/ou ses filiales en vertu de cette licence est libre de toute infraction ou violation des Droits des tiers (comme défini dans le paragraphe 5.4 des Conditions). Dans les limites permises par la loi, vous renoncez à votre droit de faire valoir vos Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Utilisateur à l’encontre d’Kameymall.com et/ou ses filiales, cessionnaires ou bénéficiaires de sous-licences en ce qui concerne l’utilisation de ce Contenu Utilisateur en lien avec les Services. L’information protégée en vertu des lois sur la protection des données sera utilisée et conservée uniquement conformément à ces lois.

 

4.  Comptes de membre

 

4.1   L’Utilisateur doit être inscrit sur les Sites pour accéder et utiliser certains Services (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’y être autorisé par Kameymall.com, un Utilisateur ne peut disposer qu’un seul compte de membre sur les Sites. Kameymall.com peut annuler ou résilier le compte de membre d’un Utilisateur si Kameymall.com a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a ouvert ou contrôle effectivement deux ou plusieurs comptes de membre. Kameymall.com peut également refuser la demande d’inscription d’un Utilisateur pour toute raison quelconque.

 

4.2    Lors de l’inscription sur les Sites, Kameymall.com attribue un compte et émet un identifiant et un mot de passe (ce dernier étant choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur inscrit. Un compte peut être assorti d’un compte de messagerie avec espace de stockage limité permettant au Membre d’envoyer et de recevoir des e-mails.

 

4.3   L’identifiant et le mot de passe associé sont uniques à chaque compte. Chaque Membre est entièrement responsable pour préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe. Il est également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées sur son compte (que ce soit autorisé ou non). Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, son identifiant ou son mot de passe par une autre personne, même le cas échéant, par d’autres personnes au sein de sa propre entité). Le Membre s’engage à informer immédiatement Kameymall.com de toute utilisation non autorisée de son compte, son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte.

 

4.4   Le Membre convient que toute utilisation des Sites et Services et toutes opérations réalisées sur son compte (y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour accepter des Contrats ou des règles supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via le compte de messagerie ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même.

 

4.5 Le Membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d'autres ou d'autoriser quelqu'un d'autre que son entité à utiliser le compte (collectivement dénommé « usage multiple ») peut causer un préjudice irréparable à Kameymall.com ou aux autres utilisateurs du site Web. Les membres acceptent d'indemniser Kameymall.com et ses administrateurs, employés, agents et représentants pour toute perte ou dommage (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits) causé par l'utilisation multiple de leur compte. Les membres conviennent également que si leur compte est utilisé plusieurs fois ou ne peut pas maintenir la sécurité de leur compte, Kameymall.com décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par de telles infractions, et peut suspendre ou résilier son compte de membre sans avoir à le faire. Les membres n'assument aucune responsabilité.

 

5.  Obligations de Membre

 

5.1   Chaque Membre déclare, garantit et reconnaît que (a) il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, accorder la licence et l’autorisation et exécuter des obligations ci-dessous ; (b) qu’il accède et utilise des Sites et des Services à des fins commerciales uniquement ; et que (c) pour un Membre qui est une société, l’adresse fournie lors de son inscription est son établissement principal de sa société. Pour l’application de cette disposition, une succursale ou un bureau de liaison n’est pas considéré comme un établissement distincte et l’établissement principal de sa société est son siège social.

 

5.2   Le Membre doit fournir des renseignements ou des documents concernant son entité, son activité, produits et services dans le cadre du processus d’inscription sur les Sites pour accéder et utiliser un Service ou son compte de membre. Le Membre déclare, garantit et reconnaît que (a) ces informations ou documents soumis au cours du processus d’inscription ou ultérieurement au cours  de l’utilisation des Sites ou des Services, sont véridiques, exacts, à jour et complets, et (b) qu’il conserve et actualise sans délai tous les informations et documents afin qu’ils soient véridiques, exactes, à jour et complets.

 

5.3  Les membres acceptent qu'en tant que membre à part entière, leurs coordonnées soient stockées dans la base de données Kameymall.com. Les membres autorisent en outre Kameymall.com à communiquer leurs coordonnées à d'autres utilisateurs et à utiliser leurs données personnelles d'autres manières conformément à la politique de confidentialité.

 

5.4   Chaque Membre déclare, garantit et reconnaît (a) qu’il est entièrement responsable pour obtenir toutes les licences et autorisations des tiers nécessaires concernant le Contenu Utilisateur qu’il fournit, publie et affiche ; (b) que le Contenu Utilisateur qu’il fournit, publie et affiche n’enfreint pas les droits d’auteur, les brevets, les marques, les noms commerciaux, les secrets commerciaux  ou autre droit personnel ou patrimonial d’un tiers (« Droits des tiers ») ; et (c) qu’il dispose de droit et de pouvoir pour vendre, commercialiser, distribuer, exporter ou offrir de vendre, commercialiser, distribuer ou exporter les produits ou les services décrits dans le Contenu Utilisateur, sans que cette vente, commercialisation, distribution, exportation ou offre ne viole les Droits des tiers.

 

5.5   Chaque Membre déclare, garantit et convient en outre que le Contenu Utilisateur qu’il fournit, publie et affiche :

1. a)   est véridique, exact, complet et légal ;
2. b)   n'est pas faux, trompeur ou mensonger ;
3. c)   ne contient pas d’information diffamatoire, calomnieuse, menaçante, harcelante, obscène, répréhensible, grossière, sexuellement explicite ou préjudiciable aux mineurs ;
4. d)   ne contient pas d’information discriminatoire ou incitant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
5. e)  n’enfreint pas la Politique de référencement des produits, autres Conditions ou tous Contrats supplémentaires applicables ;
6. f)   n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, celles en matière de contrôle des exportations, protection des consommateurs, concurrence déloyale, prix abusifs ou publicitémensongère) ni n'assure la promotion des activités en violation des lois et réglementations applicables ;
7. g)   n'inclut aucun lien direct ou indirect vers un autre Site web dont le contenu pourrait être en violation des Conditions.

 

5.6   Chaque Membre déclare, garantit et convient par ailleurs :

1. a)   qu’il exercera ses activités sur les Sites conformément aux lois et réglementations applicables ;
2. b)   qu’il réalisera ses opérations commerciales avec d’autres Utilisateurs des Sites en toute bonne foi ;
3. c)  qu’il exercera ses activités conformément aux Conditions et aux éventuels Contrats supplémentairesapplicables ;
4. d)   qu’il n’utilisera pas les Services ou les Sites pour escroquer une personne physique ou morale (y compris, mais sans s’y limiter, la vente d’objets volés, l’utilisation de cartes de crédit/débit volées) ;
5. e)   qu’il n’usurpera pas l’identitéd’une personne physique ou morale, ne se présentera pas sous une fausse identité;
6. f)   qu’il ne se livrera pasàdes activités de spam ou d’hameçonnage ;
7. g)   qu’il ne se livreraàaucune autre activité illégale (y compris mais sans s’y limiter celles qui constitueraient une infraction pénale ou engageraient sa responsabilité civile, etc.) et n’encouragera ou n’incitera pas à de quelconques activités illégales ;
8. h)   qu’il ne sera associéàaucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers répertoires, bases de données et référencements exclusifs d’Kameymall.com ;
9. i)   qu’il ne sera associéàl'utilisation d’aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, information ou données personnelles ;
10. j)   qu’il ne sera associéàaucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, des systèmes ou réseaux utilisés par Kameymall.com et/ou par tout Utilisateur des Sites, et qu’il ne cherchera pas à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;
11. k)   que lui-même, et ses directeurs, cadres, parties contrôlantes, filiales et juridictions compétentes dans lesquelles les personnes ou entités susmentionnées sont incorporées ou exercent des activités, ne sont pas soumis à une sanction économique ou sanction pour fraude par toute entité gouvernementale, internationale ou réglementaire ; et
12. l) Ne s'engagera dans aucune activité qui devrait être la responsabilité de Kameymall.com.

 

5.7   Le Membre ne peut pas utiliser les Sites, les Services ou son compte de membre pour se livrer à des activités identiques ou similaires à l’activité de place de marché électronique d’Kameymall.com.

 

5.8   Si le Membre fournit une référence commerciale, le Membre déclare, garantit et reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations, approbations et exonérations nécessaires de la part de ses référents (a) pour que ces derniers interviennent en tant que référent commercial, (b) pour afficher et publier leurs coordonnées, des informations les concernant, des lettres de référence et des commentaires en leur nom, et (c) pour que des tiers puissent contacter ces référents à propos des commentaires sur le Membre. Le Membre garantit et convient par ailleurs que tous les commentaires et lettres de référence sont véridiques et exacts, et que des tiers peuvent contacter les référents sans son consentement.

 

5.9   Le Membre accepte de fournir l’ensemble des informations, supports et autorisations nécessaires, ainsi que toute assistance et coopération requises à la prestation de Services par Kameymall.com, pour apprécier si le Membre a enfreint les Conditions et/ou pour traiter toute réclamation portée à son encontre. Si le manquement de ce Membre entraîne un retard, la suspension ou l’annulation de la prestation d’un Service, Kameymall.com ne sera pas tenue de prolonger la période de prestation de service correspondante et ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant ou en lien avec ce retard, cette suspension ou annulation.

 

5.10   Le Membre reconnaît et accepte qu’Kameymall.com se réserve le droit, mais qu’il ne devra pas surveiller activement, ni exercer un contrôle éditorial de quelque nature que ce soit sur le contenu des messages, documents ou informations (y compris le Contenu Utilisateur) créés, obtenus ou accessibles via les Services ou les Sites. Kameymall.com ne cautionne, ni vérifie ou garantit, en aucune façon, le contenu des commentaires ou d’autres supports ou d’informations (y compris le Contenu Utilisateur), créés, publiés, affichés ou fournis par un Membre. Le Membre est entièrement responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement pour responsable du contenu de ses commentaires, d’autres supports ou d’informations.

 

5.11   Le Membre reconnaît et convient que les Sites et Services ne peuvent être utilisés que par des professionnels et leurs représentants à des fins commerciales, et non par des consommateurs ou à des fins personnelles.

 

5.12   Le Membre reconnaît et convient que chaque Membre est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées afin d’assurer que tout accès et toute utilisation des Sites et des Services sont conformes aux lois et réglementations applicables.

 

5.13   Chaque Membre déclare et accepte ce qui suit :

 

1. a)   Il et ses filiales sont tenus de respecter toutes les lois et règlementations applicables dans l’exercice de leurs activités respectives (y compris, sans limitation, les lois et règlementations applicables en matière de sécurité des produits, de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection des consommateurs, de certification règlementaire ou de produits, de contrôle des importations ou exportations, de concurrence déloyale, de fixation abusive des prix, de publicité mensongère, de travail, de l’environnement, de santé et de sécurité, d’anti-corruption et d’anti blanchiment).
2. b)   Il et ses filiales ne sont soumis à aucune restriction commerciale, sanction ou autre restriction légale promulguée ou proposée par tout pays, organisation internationale ou juridiction (ci-après, les « Sujets Pertinents»);
3. c)   Il et ses filiales n’offrent pas de produits ni services susceptibles de donner lieu à des restrictions commerciales internationales, sanctions ou autres restrictions légales par des Sujets Pertinents ;
4. d)   Ni lui ni ses sociétés-mères ou filiales, ne traitent ou fournissent de fonds, biens ou services aux Sujets Pertinents, que ce soit directement ou indirectement ; 
5. e)   en utilisant les Services, il respectera à tout moment toutes les lois et règlementations relatives aux sanctions et au contrôle des exportations relatifs aux produits, services, logiciels et technologies, y compris les résolutions, lois et règlementations de sanction promulguées et appliquées par le Conseil de sécurité de l’ONU, la République populaire de Chine, les États-Unis d’Amérique et tout autre pays;
6. f)   si Il et ses filiales êtes Vendeurs de produits devant comporter un avertissement en vertu de la section 25249.6 du Code pour la santé et la sécurité de la Californie (California Health & Safety Code) (un « avertissement selon la Proposition 65 »), Il et ses filiales : (a) afficherez un avertissement selon la Proposition 65 sur la page qui détaille le produit, dans les meilleurs délais, comme l'exige la loi applicable ; (b) autorisez Kameymall.com à afficher un avertissement selon la Proposition 65 en votre nom ; et (c) n’amenderez ou ne supprimerez un avertissement selon la Proposition 65 correspondant à un produit que si l'avertissement précédent doit être modifié ou n'est plus légalement requis, le cas échéant; et
7. g)   Vous et vos filiales êtes tenus de vous assurer que vos produits soient conformes aux lois et règlementations du pays / de la région de destination, y compris les lois et règlementations du travail correspondantes. Si un produit n’est pas autorisé sur un ou plusieurs marchés, les Sites se réservent le droit de retirer le produit du référencement OU DE METTRE FIN À LA VENTE DUDIT PRODUIT SUR ces marchés.

Si, à tout moment, un Membre ne respecte pas l’une des exigences ci-dessus, il doit cesser d’utiliser les Services immédiatement. Si Kameymall.com a des motifs raisonnables de penser que son comportement viole ou menace de violer toute loi et règlementation applicable, Kameymall.com peut, à son entière discrétion, et à tout moment, engager les actions appropriées au vu des circonstances, y compris, sans s’y limiter, la cessation de la prestation de Services à ce Membre, la clôture des bons de commande concernés et la clôture de vos comptes, en se réservant tous les droits qui lui reviendraient concernant toute action ou tout comportement non conforme de ses membres.

 

6.   Violations par les Membres

 

6.1 Kameymall.com se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de rejeter les membres de Kameymall.com qu'il estime raisonnablement être (i) une violation des lois et règlements applicables, (ii) une violation des conditions suivantes, (iii) telles que supposer la responsabilité de Kameymall.com, (iv) ) Enfreindre les droits de tiers, (v) peut nuire aux intérêts des membres, des tiers, de la société Kameymall.com, ou (vi) d'autres aspects que Kameymall.com détermine être inapproprié à sa seule discrétion.

 

6.2   Si un Membre ne respecte pas une Condition ou qu'Kameymall.com a des raisons valables de penser qu’un Membre ne s'y conforme pas, Kameymall.com pourra prendre les mesures disciplinaires qui lui sembleront appropriées, y compris, sans limitation : (i) suspendre ou résilier son compte et tout compte lié à ce dernier à son entière discrétion sans être responsable des pertes ou dommages survenant suite à ou en lien avec une telle suspension ou résiliation ; (ii) restreindre, déclasser, suspendre ou résilier la souscription, l’accès ou l’utilisation actuelle ou future de tout Service ; (iii) retirer tout référencement des produits ou tout autre Contenu Utilisateur fourni, publié ou affiché par le Membre, ou imposer des restrictions concernant le nombre de référencement de produits ou Contenu Utilisateur que le Membre peut publier ou afficher ; (iv) imposer d’autres restrictions concernant l’utilisation, par le Membre, de l’une des fonctionnalités ou fonctions de tout Service sur la période qu’Kameymall.com jugera appropriée à son entière discrétion ; et (v) toute autre action corrective, disciplinaire ou sanction jugée nécessaire ou appropriée par Kameymall.com, à son entière discrétion.

 

6.3       Sans limiter le caractère général des Conditions, un Membre serait considéré comme ne respectant pas les Conditions dans l’un des cas suivants :

1. a)   Si un tiers porte plainte ou dépose une réclamation, Kameymall.com a des raisons valables de penser que ledit Membre a volontairement ou substantiellement manquéàses obligations contractuelles envers ce tiers, y compris mais sans s’y limiter, lorsqu'un Membre qui fournit des produits ou services à l’aide des Sites et Services n’a pas livré les articles commandés par ce tiers une fois le prix d’achat payé, ou que les articles que ce Membre a livrés ne correspondent substantiellement pas aux conditions et descriptions visées dans le contrat le liant audit tiers ;
2. b)   Si Kameymall.com a des raisons valables de penser que ce Membre a utiliséune carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses pour réaliser une transaction avec une contrepartie ;
3. c)   Si Kameymall.com a des raisons valables de penser que les informations fournies par ce Membre ne sont pasàjour ou complètes, ou qu'elles sont fausses, inexactes ou trompeuses ; ou
4. d)   Si Kameymall.com considère que les opérations du Membre peuvent provoquer une perte financière ou engager la responsabilitéjuridique d'Kameymall.com, de ses filiates ou de tout autre Utilisateur.

 

6.4   Kameymall.com se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales ou de réglementation, l’autorité judiciaire, des enquêteurs privés et/ou des tiers lésés dans le cadre de l’enquête sur des actes civiles ou pénaux soupçonnés.  En outre, dans la mesure permise par les lois et politiques applicables, Kameymall.com peut divulguer l’identité, les coordonnées du Membre et/ou des informations concernant le (s) compte (s) de membre, les opérations ou activités effectuées sur ou via le Site, à la demande d’un gouvernement, d'une autorité judiciaire ou de réglementation ou d'un tiers lésé, ou suite à une citation à comparaître ou autre action judiciaire engagée lorsque la législation en vigueur autorise cette divulgation. Kameymall.com décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant ; le Membre accepte de ne pas porter plainte contre Kameymall.com pour cette divulgation, ni d'engager de poursuite à son encontre.

 

6.5  Kameymall.com peut restreindre, suspendre ou résilier l'utilisation du service ou du site Web par Kameymall.com à tout moment sur la base de son jugement raisonnable, s'il est informé que le membre a rompu le contrat ou "'il s'est engagé à Les affiliés de Kameymall.com, et de telles violations impliquent ou peuvent impliquer des activités malhonnêtes ou des fraudes.Kameymall.com se réserve le droit d'enquêter sur de telles violations ou de demander confirmation aux membres, mais n'a aucune obligation.

 

6.6   Chaque membre s'engage à indemniser Kameymall.com, ses administrateurs, employés, agents et représentants, et à les protéger de tous dommages, pertes, réclamations et promesses pouvant survenir au cours du processus d'envoi (y compris les frais juridiques basés sur une indemnisation intégrale), publier ou supprimer le contenu de l'utilisateur en raison de son utilisation ou de son accès au site Web ou au service, ou du non-respect des conditions ou de tout contrat supplémentaire.

 

6.7   Chaque Membre reconnaît également qu’Kameymall.com ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout Contenu Utilisateur ou autre document transmis via les Sites ou Services, y compris des documents frauduleux, mensongers, inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, et que le Membre continue d'encourir le risque de dommages lié au Contenu Utilisateur ou autres documents. Kameymall.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure donnant lieu par ailleurs à indemnisation par le Membre, auquel cas ce dernier devra collaborer avec Kameymall.com pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

 

7.   Transactions entre acheteurs et vendeurs

 

7.1   Kameymall.com fournit des plateformes électroniques en ligne via les Sites pour échanger des informations entre les acheteurs et les vendeurs de produits et services. Kameymall.com met également à la disposition des Membres des plateformes de transaction électroniques en ligne afin qu’ils puissent passer, accepter, conclure, gérer et exécuter des commandes de fourniture de produits et services en ligne sur les Sites, sous réserve des conditions du Contrat de services transactionnels. Toutefois Kameymall.com ne représente ni le vendeur ni l’acheteur dans aucune transaction et pour aucun Service. Kameymall.com ne contrôle pas et n’est pas responsable de la qualité, sécurité, légalité ou disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur les Sites, ni de la capacité des vendeurs à conclure une vente ou des acheteurs à effectuer un achat.

 

7.2   Les Utilisateurs sont informés qu’il existe des risques de négocier avec des personnes agissant avec une fausse qualité. Kameymall.com emploie plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude de certaines informations fournies par des Utilisateurs payants dans le cadre de la souscription d'un service payant sur les Sites. Toutefois, la vérification des Utilisateurs sur Internet étant un processus complexe, Kameymall.com ne peut pas et ne confirme pas l’identité supposée de chaque Utilisateur (y compris mais sans s'y limiter, les Membres Payants). Kameymall.com encourage les Utilisateurs à employer des outils divers et à faire appel au bon sens pour se faire une opinion sur leurs partenaires commerciaux.

 

7.3   Les acheteurs et les vendeurs assument les risques inhérents à la conclusion de toute transaction d’achat et de vente, via ou dans le cadre de l’utilisation des Sites ou des Services. Ces acheteurs et vendeurs devront également assumer tous les risques, responsabilités, ou dommages de toute nature découlant ou en lien avec toute activité ultérieure relative aux produits ou services faisant l’objet de transactions sur les Sites. Ces risques  i comprennent, sans toutefois s’y limiter, les fausses déclarations relatives aux produits et services, les stratagèmes frauduleux, une qualité non satisfaisante des produits, la non-conformité aux spécifications, les produits défectueux ou dangereux, les produits illicites, le retard ou le défaut de livraison ou paiement, les erreurs de calcul des coûts, la violation de garantie, la violation du contrat, les accidents de transport, le fait que la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites pourront  violer les Droits des tiers ou être invoqués en tant que tels, que l’Utilisateur puisse engager des frais de défense ou autres dépenses liées à l'affirmation des Droits des tiers par les tiers ou à toute réclamation déposée par l’une des parties aux termes de laquelle elle pourra prétendre à une défense ou indemnisation en rapport avec l’affirmation des droits, les demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits des tiers. Ces risques incluent également le risque de réclamations de la part des consommateurs, autres acheteurs, utilisateurs finaux de produits ou toute autre partie suite aux dommages ou préjudices qu’ils auraient subis suite à l’utilisation des produits obtenus via les Sites ou Services. Tous les risques susmentionnés sont dénommés « Risques liés aux transactions ». Kameymall.com se dégage de toute responsabilité à l’égard des dommages, réclamations, engagements, coûts, préjudices, inconvénients, interruptions d'activité ou frais pouvant être associés aux ou résulter des Risques liés aux transactions.

 

7.4   Seuls les acheteurs et vendeurs sur les Sites sont responsables de la fixation et de l’exécution des termes et conditions applicables aux transactions menées via les Sites ou Services, ou suite à leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, au retour, aux garanties, à l’expédition, à l’assurance, aux frais, aux taxes, aux titres, aux licences, aux pénalités, aux autorisations, au traitement, au transport et au stockage, au titre de toutes obligations supplémentaires imposées par le Contrat de services transactionnels (et en particulier son paragraphe 3.2).

 

7.5   L’Utilisateur accepte de fournir tous les renseignements et documents qu'Kameymall.com pourra raisonnablement demander dans le cadre des opérations effectuées pendant, via ou suite à l’utilisation des Sites ou Services. Kameymall.com peut également suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur s'il ne fournit pas les renseignements et documents requis, sans être tenue responsable des pertes et dommages résultant de ou liés à une telle suspension ou résiliation.

 

7.6   En cas de litige entre un Utilisateur et l’une des parties à une transaction, ledit Utilisateur accepte d’exonérer et d’indemniser Kameymall.com (et ses agents, filiales, administrateurs, dirigeants et employés) au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, charges et dommages (y compris mais sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à ce litige ou cette opération.

 

8.  Limitation de responsabilité

 

8.1   DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES FOURNIS PAR Kameymall.COM SUR OU VIA LES SITES LE SONT « EN L'ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». Kameymall.COM DÉCLINE EXPRESSÉMENT EN VERTU DES PRÉSENTES L’ENSEMBLE DES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS,  MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES D’ÉTAT, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE COMMERCIABILITE, OU D’ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIÈRE. CES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS, ET ENGAGEMENTS SONT TOUS EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES.

 

8.2   DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, Kameymall.COM N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA VALIDITÉ, LA PRECISION, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA STABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LES SITES. Kameymall.COM NE DÉCLARE NI GARANTIT QUE LA FABRICATION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA DISTRIBUTION, L’OFFRE, L’AFFICHAGE, L’ACHAT, LA VENTE ET/OU L’UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS OU AFFICHÉS SUR LES SITES N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS DES TIERS. Kameymall.COM N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION ET AUCUNE GARANTIE A L’EGARD D’AUCUN PRODUIT OU SERVICE OFFERT OU AFFICHÉ SUR LES SITES.

 

8.3   Tout document téléchargé ou autrement obtenu via les Sites ou les Services l’est à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable des dommages subis par son système informatique ou par le système informatique d'Kameymall.com ou des pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par un Utilisateur d’Kameymall.com ou via ou à partir des Sites ne sera considéré comme une garantie de la part d’Kameymall.com non expressément visée dans les présentes Conditions.

 

8.4 Ce site Web peut fournir aux utilisateurs des services ou des produits fournis par des tiers indépendants. Aucune garantie ou représentation n'est faite pour ces services ou produits. Kameymall.com n'est pas responsable de ces produits ou services.

 

8.5 Selon cet accord, chaque utilisateur s'engage à exempter et à indemniser Kameymall.com, ses administrateurs, cadres supérieurs et employés de toutes pertes, réclamations et engagements (y compris les frais juridiques basés sur une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l'utilisation ou de la visite du site. site Web ou la visite du site Web. ). Le service fourni par l'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage, la publication ou l'affichage des informations et du contenu de l'utilisateur sur le site Web, les chaînes Kameymall ou les chaînes tierces dans le cadre du service promotionnel) ou viole toute déclaration, garantie et violation prévue dans le présent Conditions de l'accord. En outre, chaque utilisateur s'engage à indemniser et à exempter Kameymall.com, ses administrateurs, dirigeants et employés de toutes pertes, dommages, réclamations et engagements (y compris les frais juridiques basés sur des points d'indemnisation) pouvant être causés par une rupture de contrat en vertu du présent accord. . Les utilisateurs qui font des déclarations ou des garanties pour Kameymall.com, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations ou garanties spécifiées au paragraphe 5 ci-dessus.

 

8.6  Chaque utilisateur s'engage en outre à indemniser et à exempter Kameymall.com, ses administrateurs, dirigeants et employés de toutes pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais juridiques basés sur une indemnisation intégrale), et ces pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais juridiques frais basés sur une indemnisation intégrale) peut directement ou indirectement amener le demandeur à invoquer un tiers ou d'autres réclamations de tiers pour les droits du contenu de l'utilisateur, des informations et/ou des produits fournis ou affichés sur le site Web. Chaque utilisateur reconnaît également que Kameymall.com n'est pas responsable de tout matériel (y compris diffamatoire, offensant ou illégal) publié par des tiers, et n'a aucune obligation envers lui, et que chaque utilisateur continuera à "prendre le risque de dommages liés à ces fichiers" Kameymall.com se réserve le droit de défendre et de contrôler exclusivement tout programme qui entraîne une indemnisation de l'utilisateur à ses propres frais. Dans ce cas, les utilisateurs doivent coopérer avec Kameymall.com pour faire valoir toutes les méthodes de défense possibles.

 

8.7   Kameymall.com ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :

1. a)   l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Sites ou des Services ;
2. b)   l'existence d'un défaut sur des produits,échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via les Sites ou Services ;
3. c)   la violation de Droits des tiers ou les réclamations ou demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites ou via les Services pourraient enfreindre ou être invoqués comme enfreignant les Droits des tiers, ainsi que les réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles elle pourrait prétendre à une défense ou indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits des tiers ;
4. d)   l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un Utilisateur ;
5. e)   les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ou des Services ; ou
6. f)   toute autre question relative aux Sites ou Services néanmoins soulevée, y compris par négligence.

 

8.8   Nonobstant les dispositions qui précèdent, Kameymall.com, ses employés, agents, représentants ou toute personne agissant en son nom seront entièrement responsables des réclamations de chaque utilisateur découlant de l'utilisation ou « lors de la visite du site Web ou du service ». L'année civile doit être limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant payé par l'utilisateur à Kameymall.com en échange de l'utilisation ou de l'accès au site Web ou au service au cours de l'année civile concernée, et (b) le montant maximum montant autorisé par les lois applicables. La phrase ci-dessus n'exclut pas l'exigence d'imposer à l'utilisateur de prouver le dommage réel. Toutes les réclamations découlant de l'utilisation du site Web ou du service doivent être déposées dans un délai d'un (1) an à compter de la date de la cause d'action ou d'une période plus longue spécifiée par la juridiction légale applicable.

 

8.9.   Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles sont soumis des Utilisateurs en vertu des Conditions s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi et indépendamment du fait qu’Kameymall.com ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.

 

9.  Force majeure

 

9.1   Kameymall.com décline toute responsabilité et ne peut se voir exiger aucune compensation de quelconque nature en cas de perte découlant de l’indisponibilité, de l’inconvenance ou de défaillance au niveau des services ou systèmes pour les raisons suivantes : (i) interruption du système pour des raisons de maintenance ; (ii) incapacité à transmettre des données en raison des défaillances au niveau des terminaux de communication ou de l’équipement de télécommunications ; (iii) défaillance des systèmes et incapacité à remplir ses fonctions) en cas de force majeure, y compris, mais sans limitation, les typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, coupures électriques, incendies, orages, guerres, troubles politiques, grèves du travail, pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, émeutes, insurrections, désordres civils, attaques terroristes, explosions, cas fortuits, actions gouvernementales, décisions rendues par les cours ou tribunaux domestiques ou étrangers, inexécution de la part de tiers ; ou (iv) suspension ou retard dans les services ou défaillance des systèmes pour des motifs échappant au contrôle raisonnable d’Kameymall.com, comme les attaques cybernétiques ou le piratage informatique, les ajustements techniques ou la défaillance des communications, l’actualisation du site web, les problèmes des tiers ou toute suspension ou interruption des opérations commerciales ou de transport (y compris, mais sans limitations, les retards ou interruptions de la reprise du travail ou des activités ordonnés par toute agence gouvernementale) en cas d’épidémie ou de pandémie nationale ou régionale.

 

10. Propriété intellectuelle

 

10.1 Kameymall.com est le seul propriétaire ou titulaire de licence légale de tous les droits et intérêts sur le site Web et son contenu. Le site Web et son contenu contiennent la confidentialité industrielle et d'autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois mondiales sur le droit d'auteur et d'autres lois. Tous les droits de propriété, de propriété et de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu restent la propriété de Kameymall.com ou du concédant de licence (le cas échéant). Ce document se réserve tous les droits à l'exception de ces termes ou des droits déclarés par Kameymall.com.

 

10.2 "Kameymall", "Kameymall.COM et les icônes et logos associés sont des marques déposées, des enregistrements ou des marques de service de Kameymall Networking Technology Company ; les marques déposées, les enregistrements ou les marques de service dans différentes juridictions sont soumis au droit d'auteur, aux marques déposées et à d'autres droits de propriété Protection juridique applicable pertinente La copie, la modification, l'utilisation ou la publication non autorisée de ces signes est strictement interdite.

 

10.3   Kameymall.com peut faire intervenir des tiers indépendants dans la mise à disposition des Sites et  la prestation des Services (par exemple, les prestataires de services d’authentification et de vérification). Les Utilisateurs doivent s’abstenir d’utiliser la marque commerciale ou de service ou le logo de ces tiers indépendants sans leur autorisation écrite préalable.

 

10.4  Dans la mesure permise par la loi, tous les droits, propriété et intérêts dans toute œuvre dérivée créée par Kameyymall.com en utilisant le contenu de l'utilisateur conformément aux présentes conditions resteront la propriété de Kameyymall.com. Ce dernier est libre de le transférer, de le concéder sous licence ou de le concéder à toute filiale ou à tout tiers.

 

11.  Notification

11.1 11. Notification

11.1 Toutes les mentions légales ou demandes envoyées à Kameymall.com doivent être écrites, remises à Kameymall.com en personne, ou envoyées par la poste ou par lettre recommandée à l'entité et à l'adresse suivante : Kameymall.com Fuzhou Chenjia Networking Technology Company/ 福州辰佳Network Technology Co., Ltd. (le cas échéant), 1102, bloc B, bâtiment Jiuce, ville de Shangjie, comté de Minhou, ville de Fuzhou, province du Fujian. Remarque : Service juridique.

 

11.2   Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à un Utilisateur seront effectives si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier ou lettre recommandée, facsimilé ou e-mail à la dernière adresse de correspondance connue, télécopie ou adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à Kameymall.com, ou lors de la publication de la notification ou demande sur une partie des Sites accessible gratuitement au public. La notification destinée à un Utilisateur est réputée réceptionnée par ce dernier :

1. a)   si Kameymall.com est en mesure de démontrer que la communication, qu’elle soit physique ou par voieélectronique, aété envoyée audit Utilisateur, ou
2. b)   sans délai après la publication par Kameymall.com de cette notification sur une partie des Sites accessible gratuitement au public.

 

11.3    Les Utilisateurs acceptent que tous les contrats, notifications, demandes, informations diffusées et autres communications envoyées par e-mail à leur intention par Kameymall.com respectent toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

 

12.  Dispositions générales

 

12.1   Sous réserve des Contrats supplémentaires, les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre Kameymall.com et les Utilisateurs concernant l’utilisation des Sites et des Services. Ces Conditions remplacent tous les anciens accords, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

 

12.2   Kameymall.com et les Utilisateurs sont des parties contractantes indépendantes. Aucune des dispositions des présentes Conditions n’est réputée créer ou être interprétée comme créer une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé.

 

12.3   Si une disposition des présentes Conditions doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et applicables.

 

12.4   Les titres servent uniquement de référence et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la clause concernée.

 

12.5   L’omission d’Kameymall.com à faire valoir tout droit ou son manquement à agir en cas de violation par les Utilisateurs des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation à ce droit ou à une renonciation par Kameymall.com au droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

 

12.6   Kameymall.com peut transférer ces conditions (y compris tous ses droits, propriété, intérêts, intérêts, obligations et responsabilités en vertu de ces conditions) à toute personne ou entité. L'utilisateur ne doit pas transférer ces conditions en tout ou en partie à d'autres personnes ou entités.

 

12.7   Si vous signez un contrat avec Fuzhou Chenjia Trading Co., Ltd. conformément à l'article 2.1, et que les deux parties soumettent ces conditions à une personne qui n'inclut pas PEHUS, ces conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine ( "Chine"). , Fuzhou, Chine.

 

12.8   Si vous avez des commentaires sur les Services que nous vous fournissons, vous pouvez contacter le service clientèle  pour Kameymall.com) pour lui faire part de vos commentaires ou questions.